Le développement d’Internet et des nouvelles technologies a naturellement vu surgir de nombreux conflits d’un type nouveau, pour lesquels il est souvent très difficile d’identifier les auteurs d’infractions.
Analyse et rédaction de mentions légales.
Rédaction de conditions générales de vente et de conditions générales d’achat ou de conditions générales d’utilisation.
Analyse ou rédaction de chartes informatiques ou contrats informatiques divers (contrat de licence de logiciel ou progiciel, contrat de maintenance informatique, contrat de développement de sites Internet).
Mise en conformité des mentions légales de sites Internet aux réglementations en vigueur.
