Droit de l’informatique
- Le développement d’Internet et des nouvelles technologies a naturellement vu surgir de nombreux conflits d’un type nouveau, pour lesquels il est souvent très difficile d’identifier les auteurs d’infractions.
- Analyse et rédaction de mentions légales.
- Rédaction de conditions générales de vente et de conditions générales d’achat ou de conditions générales d’utilisation.
- Analyse ou rédaction de chartes informatiques ou contrats informatiques divers (contrat de licence de logiciel ou progiciel, contrat de maintenance informatique, contrat de développement de sites Internet).
- Mise en conformité des mentions légales de sites Internet aux réglementations en vigueur.