Résiliation anticipée du contrat de licence Kaporal Watches : manquements contractuels et pratiques commerciales trompeuses sanctionnés

– Dans un arrêt en date du 2 octobre 2024 (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 4, n° 22/12581), la Cour a confirmé la résiliation anticipée du contrat de licence conclu entre le groupe KAPORAL et Montres Ambre, relatif à la conception et à la commercialisation de montres sous la marque « Kaporal Watches ». Le licencié avait lancé la production sans l’accord exprès préalable de KAPORAL concernant les noms des produits, les emballages ou la présentation.

– La Cour a retenu que l’approbation préalable et expresse de KAPORAL, exigée contractuellement avant toute mise sur le marché, n’avait pas été obtenue. Bien que le délai de validation tacite des prototypes fût écoulé, cela ne valait pas autorisation des phases suivantes. Ce manquement procédural a rendu le lancement des produits irrégulier.

– Par ailleurs, la vente des montres sur Showroom Privé avec un prix barré (remisé) sans qu’aucune vente préalable n’ait eu lieu au prix de référence a été qualifiée de pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-1 du Code de la consommation. Cette réduction fictive a induit les consommateurs en erreur sur l’avantage réel.

– La Cour a estimé que ce comportement, directement lié à l’usage de la marque Kaporal, portait atteinte à l’image du donneur de licence et révélait une mauvaise foi dans l’exécution du contrat. Ces manquements justifiaient la résiliation aux torts du licencié et l’application de la clause pénale contractuelle, fixée à 70 000 €.